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termes et conditions

Introduction

Bienvenue sur Smart IPTV ! Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales (« Conditions ») rĂ©gissent votre utilisation de notre site Web ainsi que l’achat et l’utilisation de nos produits numĂ©riques. En accĂ©dant Ă  notre site Web ou en achetant et en utilisant nos produits numĂ©riques, vous acceptez d’ĂŞtre liĂ© par ces Conditions. Veuillez les lire attentivement.

Définitions

« Smart IPTV », « nous », « notre » ou « notre » fait référence à la société qui fournit des produits numériques via le site Web. « Produit(s) numérique(s) » fait référence au contenu numérique téléchargeable, y compris les services IPTV, fourni par Smart IPTV. « Utilisateur », « vous » ou « votre » fait référence à toute personne qui accède à notre site Web ou achète nos produits numériques.

Utilisation de produits numériques

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant notre site Web et en achetant nos produits numĂ©riques, vous confirmez que vous avez l’âge lĂ©gal.

Paiements et remboursements

4.1. Le paiement des produits numériques est traité via les méthodes fournies sur notre site Web. Les prix sont indiqués dans la devise applicable.

4.2. Pour plus d’informations sur notre politique de remboursement, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

Confidentialité

5.1. Votre vie privée est importante pour nous. Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les produits numĂ©riques, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques dĂ©posĂ©es et les secrets commerciaux, appartiennent Ă  Smart IPTV.

Limitation de responsabilité

7.1. Smart IPTV ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spĂ©ciaux, consĂ©cutifs ou punitifs dĂ©coulant de l’utilisation de nos produits numĂ©riques.

Juridiction et droit applicable

8.1. Les prĂ©sentes Conditions seront rĂ©gies par les lois de l’Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE). Tout litige dĂ©coulant de ou liĂ© aux prĂ©sentes Conditions sera soumis Ă  la compĂ©tence exclusive des tribunaux de l’EEE.

Modifications des conditions

9.1. Smart IPTV se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

Contactez-nous

10.1. Si vous avez des questions ou des prĂ©occupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter Ă  [email protected].

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